Documents pour enlever une épave

Vous devez faire enlever un véhicule hors d'usage et vous vous demandez quels documents sont nécessaires ? Ce guide vous explique tout, que vous soyez à Chambéry ou ailleurs dans le bassin chambérien.

La carte grise

Le document principal est la carte grise. Ce document prouve que vous êtes le propriétaire du véhicule. Il doit être à votre nom. Si votre carte grise est perdue, vous devez obtenir un duplicata. Un épaviste professionnel à Chambéry peut vous accompagner. La carte grise doit être barrée avec la mention "vendu le" lors de la cession.

La pièce d'identité

Présentez une pièce d'identité en cours de validité : carte d'identité, passeport ou titre de séjour. Si le véhicule appartient à une autre personne, une procuration signée est nécessaire. Pour un véhicule d'entreprise, un extrait Kbis est requis.

Le certificat de non-gage

Le certificat de non-gage atteste que le véhicule n'est pas gagé. Il est gratuit et disponible en ligne sur le site de l'ANTS. Ce document doit dater de moins de 15 jours.

Le certificat de cession

Le certificat de cession (Cerfa n°15776*02) formalise la vente du véhicule. Il est rempli en deux exemplaires. Lorsque vous faites appel à un épaviste à Chambéry, celui-ci remplit ce formulaire avec vous sur place.

Cas particuliers

Véhicule au nom d'une personne décédée : fournir un acte de décès et un certificat d'hérédité. Véhicule étranger stationné dans le bassin chambérien : documents d'immatriculation du pays d'origine. Appelez notre épaviste à Chambéry pour un conseil personnalisé.

FAQ

Peut-on faire enlever une épave sans carte grise ?
C'est possible avec une déclaration de perte. Contactez un épaviste à Chambéry.

L'épaviste fournit-il un document après l'enlèvement ?
Oui, un certificat de cession ou de destruction vous est remis.